Qu'est ce qu'une fiscalité assurance vie ?
La fiscalité assurance vie est la plus intéressante pour les français sur le long terme. C'est pour cette raison lâ que l'assurance vie reste le placement financier préféré de la population française.
La fiscalité assurance vie se définit par de nombreux produits. Nous allons commencer par évoquer l'impôt sur la fortune.
Si vous êtes soumis â l'impôt sur la fortune vous devez déclarer sans faute le rachat des contrats d'assurance souscrits. Les capitaux et intérêts perçus â la fin du contrat sont aussi imposables car elles font parties du patrimoine.
Toutefois selon la date â laquelle vous avez souscris votre contrat, les règles de l'impôt sur la fortune varient d'année en année, nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance.
Si au moment de la signature de votre contrat assurance vie, vous n'avez pas désigné de bénéficiaires, tous vos capitaux en cas de décès rentreront dans la succession. Ils seront alors soumis aux droits de succession. Au contraire si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires, ils n'auront pas de droits â payer.
Les rentes viagères sont aussi soumises â l'impôt sur le revenu, sous réserve d'exonérations. Toutefois si vous avez soumis votre contrat assurance vie dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (communément appelé PEP) vos rentes ne seront pas imposables.
Les contrats d'assurance vie sont contraints â différentes contributions sociales. Nous pouvons citer par exemple la contribution au remboursement de la dette sociale (abrégé par CRDS), ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et le prélèvement social dont le taux s'élève â 2%.
Depuis le 1 er janvier 2004, la loi des finances a supprimé la réduction d'impôt â part pour les contrats d'épargne handicap et de rente survie.
Cette suppression se produira en deux temps :
Le 1 er janvier 2004, pour la plupart des contrats souscrits ou prorogés avant le 1 er janvier 1996, toutes cotisations payées â partir du 1 er janvier 2004 ne bénéficieront plus de la réduction d'impôt.
Le 1 er janvier 2005, pour tous les contrats souscrits entre le 1 er janvier et le 4 septembre 1996, les cotisations que vous paierez â partir du 1 er janvier 2005 ne bénéficieront plus de la réduction d'impôt uniquement si la cotisation n'excédait pas 7000 francs au titre des revenus de 1996 . Quoiqu'il en soit, nous vous conseillons de poser toutes les questions nécessaires â votre compagnie d'assurance car chaque contrat est sujet â des exceptions et aussi parce qu'il n'est pas facile du tout de comprendre tous ces changements de loi!
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